Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kyra Conseil et ses clients dans le cadre des missions d'expertise comptable, de conseil fiscal, juridique et stratégique. Toute mission implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Cabinet propose : tenue et révision comptable, comptes annuels et liasse fiscale, déclarations fiscales, conseil fiscal et optimisation, tableaux de bord et pilotage, gestion sociale et bulletins de paie, accompagnement à la création d'entreprise, direction financière externalisée.
Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission précisant le périmètre, les honoraires et les modalités d'exécution.
Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission en euros HT. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40€ (art. L.441-10 C. com.).
Les missions permanentes sont conclues pour une durée indéterminée. Résiliation possible par LRAR avec un préavis de 3 mois avant la clôture de l'exercice. Le Cabinet se réserve le droit de résilier en cas de manquement grave du Client.
Kyra Conseil s'engage à une confidentialité absolue sur l'ensemble des informations communiquées. Cette obligation est permanente et survit à la fin de toute relation contractuelle.
La responsabilité du Cabinet est limitée au montant des honoraires perçus sur les 12 derniers mois pour la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Le Cabinet est couvert par une assurance RCP conforme aux obligations de l'Ordre.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.